Mentions légales et Conditions Générales de Vente

 

Ce site, ainsi que la marque Alepia est la propriété de La Maison d’Orient SARL, RCS CRETEIL 481 700 979, au capital de 200 000 €.SIRET   481 700 979 000 26
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Le siège social est au 3, avenue des Erables 94440 SANTENY.
Responsable de publication : Dr Constantini, gérant fondateur
Identité de l’hébergeur :
Shopify Inc.
Adresse postale: Legal Department 151 O’Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8
Téléphone : 613 241-2828

 

 

Alepia  applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  » l’informatique, aux fichiers et aux libertés  » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.

 

  1. Transmission des données personnelles à des tiers

 

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à Alepia  d’en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par Alepia.

 

  1. Droit d’accès et de rectification des données transmises

 

Comme prévu par l’article 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant par courrier à :  Alepia, 3, avenue des Erables 94440 SANTENY ou par Email à : contact@alepia.com

 

 

  1. Déclaration à la CNIL

 

La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL n°1391543 délivré le 22/10/2019.

 

 

  1. Désinscription

 

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails soit en vous rendant sur la page d’accueil de notre site, puis en renseignant votre adresse email dans la rubrique Newsletter, Désinscription.

 

Au-delà des obligations légales,  Alepia  s’engage sur les règles déontologiques suivantes :

 

  1. Les cookies

 

Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l’historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

 

  1. Utilisation des e-mails

 

Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d’informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part de Alepia, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails, de vous désabonner de cette liste de diffusion.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT (ci-après « ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT » ou « nous ») offre aux visiteurs et utilisateurs l’accès au présent site Web sur la base de (et en se fiant à) votre acceptation des conditions qui suivent.

 

ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT vous concède par les présentes une licence non-exclusive et incessible en vue d’accéder à, télécharger et utiliser le présent site Web aux seules fins de votre usage interne. Nous sommes en droit, à notre entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web ou de résilier la présente licence. Tous les éléments, et notamment les configurations, affichages et écrans, et toutes les informations apparaissant sur ou affiché(e)s par ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT en liaison avec ou contenu(e)s sur le présent site Web sont protégé(e)s par toutes les lois applicables.

 

ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, y compris les droits de reproduction, sur le présent site Web et les éléments qu’il contient. Les marques de fabrique, marques de service, appellations commerciales, logos et autres indications d’origine, et notamment le nom de domaine ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT, affichés sur le présent site Web sont des marques déposées et non-déposées de ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT ou d’un tiers ayant concédé à ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT le droit de les utiliser sur le présent site. Rien de ce qui est contenu dans les présentes ne pourra être réputé concéder au visiteur ou à l’utilisateur un(e) quelconque licence ou droit en vue de l’utilisation d’une des marques de fabrique figurant sur le site sans l’autorisation écrite de ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT ou du tiers susvisé. ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT et/ou ses fournisseurs de contenu tiers demeurent propriétaires des informations apparaissant sur le présent site Web, et l’utilisateur n’acquiert aucun des droits de propriété susvisés en imprimant ou en téléchargeant quelque partie que ce soit des informations ou en faisant usage des fonctionnalités du site Web.

 

Pour votre convenance, ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT fournit des liens vers d’autres sites et des liens vers le présent site peuvent être fournis sur d’autres sites connus ou non de ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT. ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT n’est pas responsable du contenu des sites connectés au présent site par l’intermédiaire de liens et les dits liens n’impliquent en aucune façon que ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT sponsorise, concède une licence, approuve ou est lié de toute autre façon aux dits autres sites, aux produits ou services qui y sont décrits ou à leurs propriétaires, ni que ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT a autorisé les dits sites liés à utiliser tout(e) marque de fabrique, appellation commerciale, logo ou autre élément dont la marque de fabrique ou les droits de reproduction appartiennent à ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT.

 

Pour tout renseignement quant à l’usage que nous faisons des informations qui vous concernent et l’utilisation par vous de notre site, veuillez vous reporter à la rubrique Respect de la vie privée. Les informations contenues sur le site Web sont données aux seules fins d’évaluation et ne doivent pas être prises par les visiteurs ou qui que ce soit d’autre comme des données fiables ou assorties d’une quelconque forme de garantie. Les prix et autres informations concernant les produits peuvent être modifiés à tout moment et ne font l’objet d’aucun engagement quant à leur complétude. Les garanties ou assurances données quant à nos produits ne le sont qu’aux seuls acheteurs des dits produits au travers (et selon les termes) de nos Conditions Générales d’Achat et de Vente, lesquelles ne sont d’application que si vous concluez une transaction avec nous par l’intermédiaire du site Web. De ce fait, L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB S’EFFECTUE ENTIÈREMENT AUX PROPRES RISQUES DE L’UTILISATEUR. LES INFORMATIONS SONT DONNÉES « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE OU RESPONSABILITÉ D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS (SANS LIMITATION) LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À DES BUTS PARTICULIERS OU AUTRES.

 

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Les tribunaux français seront seuls territorialement compétents pour juger de toute plainte liée à l’utilisation du présent site Web.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Respect de la vie privée et traitement des données personnelles

 

Le respect de votre vie privée et la sécurité des informations vous concernant sont importants pour nous. Il est de règle pour ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT de respecter et de protéger la vie privée des utilisateurs du présent site Web. Nous nous engageons à ne pas divulguer volontairement à des tiers des informations à propos de nos clients ou d’autres utilisateurs du site Web qui soient identifiables à titre individuel sans avoir reçu au préalable l’autorisation de l’utilisateur concerné à cette fin.

 

Lorsque vous utilisez le site Web alepia.com, le responsable de traitement de vos données est la société ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT, ayant son siège social au 3, avenue des Erables 94440 SANTENY

 

Déontologie et usage des données collectées

 

ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT ne demande que certains types précis d’informations personnelles et nominatives dans le cadre de votre utilisation du site Web. En très peu d’endroits sur notre site Web, et notamment au niveau de l’exécution des commandes et des outils d’assistance clientèle en ligne, nous vous demandons de nous fournir des renseignements qui vont nous permettre de vous faciliter la visite de notre site, de vous aider sur certains points d’assistance technique ou d’assurer un suivi après votre visite. A moins que les informations demandées ne soient nécessaires aux fins de l’exécution de la demande, auquel cas ceci vous sera signalé, il est totalement facultatif pour vous de les mentionner. Il est possible que nous vous demandions votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre type d’activité, vos informations de référence client, votre numéro de client, ainsi que d’autres données personnelles du même ordre nécessaires à l’enregistrement ou à la souscription de nos services ou offres.

 

Ainsi, ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT traite les données personnelles vous concernant collectées dans le cadre du présent site web pour les finalités, les durées, et selon les fondements décrits ci-dessous :

 

ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT est également conduite à traiter vos données personnelles à l’occasion de vos échanges et communications avec ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT, comme par exemple lors de vos échanges par courriel, de vos discussions à partir d’outils ou plateformes mis à disposition par ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT ou encore dans le cadre des espaces de travail virtuels et outils collaboratifs utilisés par ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT. Ces traitements se fondent sur l’intérêt légitime de ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT à assurer la relation avec vous en traitant vos demandes, questions etc. et à améliorer la qualité du service rendu, et visent à permettre la mise à disposition desdits outils, à assurer et contrôler leur utilisation appropriée ainsi que la sécurité du système informatique et la confidentialité de l’information.

 

Collecte passive de données personnelles

 

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres sont recueillies automatiquement.

 

Afin d’améliorer la navigation au sein de ses sites et dans un but d’analyse statistique, ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT recueille automatiquement au cours de votre visite certaines données :

 

votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet

la date et l’heure de votre visite sur le site ainsi que les pages que vous avez consultées

le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation

votre login si vous naviguez dans des sections à accès restreint

votre cheminement au travers des sites du Groupe ainsi que la durée de votre connexion

 

Selon les cas, nous traitons ces données avec votre consentement lorsque la loi le requiert (par exemple, c’est le cas lorsque le dépôt de certains cookies sur votre terminal nécessite le recueil de votre consentement) ou sur la base de notre intérêt légitime à proposer un site Web et d’en améliorer sa performance.

 

Destinataires des données personnelles

 

Dans la stricte limite des traitements de données réalisés pour les finalités décrites ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données :

 

aux personnels habilités des sociétés de ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles

à nos prestataires de services et sous-traitants, comme par exemple La Poste ou d’autres services de transport.

 

Confidentialité des données collectées

 

ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT utilise vos informations personnelles exclusivement à des fins spécifiques, telles que décrites ci-dessus. Les informations que vous nous fournissez seront tenues confidentielles et mises à profit exclusivement dans le cadre de votre relation en tant que client avec ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT et ses sociétés affiliées, et ne feront l’objet d’aucune cession à un tiers pour des fins commerciales ou de prospection.

 

Droits relatifs à vos données personnelles

 

Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent, du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.

 

Par ailleurs, dans certains cas vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

 

Dans certaines circonstances, vous avez également le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

 

Pour les traitements de données nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

 

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données désigné par ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT.

 

Par courrier :

 

Mme Danièle ROPERH, Déléguée à la Protection des données

 

ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT, 3, avenue des Erables 94440 SANTENY

 

 

Modifications

 

ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Engagement de Respect de la Vie Privée à tout moment. Les mises à jour de l’Engagement de Respect de la Vie Privée seront signalées sur la page d’accueil du site. Toutes les modifications et tous les compléments apportés au présentes Mentions Légales prennent effet dès leur publication sur le site Web.

 

Cookies

 

Chez ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT, nous utilisons les « cookies » pour conférer à votre démarche d’achat une haute qualité. Les « cookies » sont des fichiers texte d’informations que votre navigateur place sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Ces cookies, ainsi que d’autres dispositifs, nous permettent de nous rappeler qui vous êtes et d’accéder aux informations de votre compte, de mesurer l’audience et l’utilisation de nos pages, de cibler les annonceurs et de suivre les visiteurs ainsi que les transactions effectuées sur le site Web. Ils nous permettent aussi de mesurer certains profils de trafic afin de personnaliser le contenu, les bannières publicitaires, les promotions et autres publicités qui vous sont adressées. Toutefois, soyez assuré que les annonceurs qui ne sont pas affiliés à ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT n’auront jamais accès aux informations de votre compte personnel. ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT n’a nullement le désir ou l’intention d’enfreindre votre droit au respect de la vie privée lors de l’utilisation du site Web de ALEPIA – LA MAISON D’ORIENT.

 

Conditions Générales de Vente

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société La Maison d’Orient par le biais du site www.alepia.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.alepia.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société La Maison d’Orient conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.alepia.com de la société La Maison d’Orient, dans la limite des stocks disponibles. La société La Maison d’Orient se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises (contenance, utilisation, composition) et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements n’hésitez pas à contacter la société La Maison d’Orient soit par e-mail à l’adresse suivante : gestion@alepia.com soit par téléphone au 0 821 421 611 (0,20€ TTC/min).

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Maison d’Orient se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et du lieu de livraison. La livraison en France métropolitaine est offerte à partir d’une commande de 30€ TTC (frais de port non inclus).

Article 4. Commandes et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.alepia.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Maison d’Orient propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « ALEPIA » à l’adresse suivante : Alepia – 3 Avenue des Erables – 94440 Santeny. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société La Maison d’Orient expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de La Maison d’Orient dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société La Maison d’Orient expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYBOX) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Maison d’Orient lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société La Maison d’Orient, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : gestion@alepia.com soit par téléphone au 0 821 421 611 (0,20€ TTC/min).

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il dispose d’un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (voir le modèle du formulaire type de rétractation ci-après).

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société La Maison d’Orient pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur, conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du code de la consommation qui prévoit le transfert de la propriété à la livraison. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par la société La Maison d’Orient bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité sont prévues aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation.
Ainsi, selon l’article L.217-4 Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Selon l’article L.217-5: Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Maison d’Orient qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à gestion@alepia.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

La société La Maison d’Orient, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.alepia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Maison d’Orient. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société La Maison d’Orient s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Alepia – 3 Avenue des Erables – 94440 Santeny.

Article 11. Règlement des litiges – Médiation

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Selon l’article R631-3 du Code de la consommation, pour tous litiges ou contentieux, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Maison d’Orient SARL, adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de La Maison d’Orient SARL, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, cliquer ici : http://www.mediateurfevad.fr

Annexe : modèle de formulaire type de rétractation

À l’attention de : XXX
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
-Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
-Commandé(s) le :
-Reçu(s) le :
-N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

 

 

 

 

Réalisation Alaska